La proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... Il s'agit d'une article unique visant à modifier l’article 2-7 du code de procédure pénale. Le texte étend la possibilité pour les collectivités publiques de réclamer à l'auteur d’un incendie ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... EXPOSÉ DES MOTIFS Afin de témoigner la reconnaissance de la Nation pour les services rendus à travers leur engagement au sein des services d’incendie et de secours, la loi n° 96-370 modifiée du 3 ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteSolidarité nationale envers l'Ukraine : dons de matériels et de véhicules de secours ... Le ministère de l'Intérieur a salué la générosité dont ont fait preuve les SDIS récemment au profit du peuple ukrainien. Le 23 mars, 100 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs ont acheminé à la ... Communiqué de presse
Lire la suite-Pierre Vogel (LR) dresse un bilan mitigé de la migration des réseaux de communication utilisés par les Sdis vers le numérique alors qu'au moins 150 millions d'euros supplémentaires seront nécessaires pour ... La nécessaire modernisation d'Antares coûteuse pour les Sdis
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... lutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l'État aux services départementaux d'intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs ... Rapport d'information
Lire la suiteLa page FORUM de la plateforme nationale juridique du PNRS à votre service ... du SDIS ) Un nouveau salon vient d'ouvrir en transversalité avec la plateforme prévention-prévision : le salon PRÉVISION. Le cadre juridique des documents de prévision des services d'incendie et de
Lire la suite, examine les dépenses des Sdis pour le compte des départements, 2009 devrait constituer une année charnière avec un amortissement des grands projets d'investissement et, surtout, un ralentissement de l ... Financement des secours : Vive polémique sur les finances des Sdis
Lire la suiteconcernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine, les 8 et 9 juin concernant les incontournables Rencontres des juristes des SIS qui auront lieu cette année au Bataillon des marins
Lire la suite[Localtis] Le gouvernement se félicite de l'adoption du Data Act par le Conseil européen ... "Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué à la Transformation numérique Jean-Noël Barrot se sont félicités de l'adoption par le Conseil européen du Data Act ... Article de presse
Lire la suitel'assemblée ou du président du conseil exécutif ; » Dans la mesure où les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont bien des établissements publics départementaux en vertu de L ... Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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