La conférence qui s’est réunie le 25 juin 2013 à Paris, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a marqué une étape importante des États ... la ministre a annoncé qu’elle soumettrait prochainement au conseil des ministres une « feuille de route » définissant les actions et réformes à mettre en œuvre en priorité, promettant toutefois de ne ... Les premières conclusions des États généraux du droit de l’environnement mettent en lumière une complexité excessive
Lire la suitede l'administration, ancien professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Xavier PRÉTOT est conseiller à la Cour de cassation et doyen de la 2e chambre civile. Docteur en droit
Lire la suite
AVIS POLITIQUE
ruraux en rendant obligatoire la prise de décision collégiale (préfet et président du conseil d’administration) après études et auditions de tous les acteurs impliqués. Indirectement, cette
Lire la suiteEn vertu d'un accord conclu, le 17 novembre 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, d'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... les données strictement nécessaires à l’exercice de telles missions. Enfin, l’article 3 du projet de loi tire les conséquences de la décision QPC du Conseil constitutionnel n° 2021-912/913/914 en date ... Projet de loi
Lire la suiteSDIS et les SAMU ; 24. Développer les partenariats entre les SDIS et les départements en matière de politique d’achat, les conseils généraux pouvant d’ailleurs moduler leurs subventions aux SDIS en ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteconseil général de l'Oise et tout nouveau président de la Cnsis (Conférence nationale des services d'incendie et de secours), lors d'une conférence de presse, mardi. La réforme est sur les rails : les
Lire la suite). Elle définit les conséquences possibles de ces évènements et donne des conseils de comportement. Une partie est consacrée aux dispositifs de gestion de crise. Il rappelle les actions à mettre en oeuvre ... PROCEDURE DE VIGILANCE ET D'ALERTE METEOROLOGIQUE : UNE NOUVELLE CIRCULAIRE
Lire la suite