[Localtis] Un décret précise les contours de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours ... au Journal officiel. Il donne corps à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l
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Lire la suitepar le nombre de personnes présentes à la manifestation en cours, mais par l'effectif maximum qui peut être reçu au sein de cet établissement. Il en résulte qu'une petite manifestation de type
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Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... 'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser des
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