, conseiller métropolitain délégué à la gestion des risques inondation et technologiques et maire de Bassens. « Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Matras du 25 novembre 2021 qui rend obligatoire la
Lire la suiteConseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 21/01/2021, 429956, Inédit au recueil Lebon ... "Le garde des Sceaux a trois mois pour fixer, par arrêté, la date à compter de laquelle les décisions de justice seront mises à la disposition du public (open data) pour chacun des deux ordres de ... La mise à disposition des décisions de justice
Lire la suitePas moins de quatre partenaires se sont réunis pour éditer "Le mémento du maire pour l'accessibilité" : le Conseil national du handicap (CNH) et la Fédération française du bâtiment (FFB), avec le ... UN MEMENTO DE L'ACCESSIBILITE POUR LES COMMUNES PETITES ET MOYENNES
Lire la suitefixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers
Lire la suitelaquelle la mesure de suspension cesse de s'appliquer. Au cas d'espèce, le Conseil d'Etat a validé la fin de la suspension et l'interruption de la rémunération de l'agent pour absence de service fait, alors ... PEUT-ON METTRE FIN A UNE MESURE DE SUSPENSION POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT ?
Lire la suitesont attendus lors de ces rencontres, parmi lesquels des sénateurs, des présidents de conseils généraux et régionaux, des maires et des experts. Au programme de ces rencontres, jeudi 4 octobre, quatre ... LES ÉTATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE
Lire la suite’outre-mer. Ensuite, le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions concernant la constitutionnalité de la loi de finances pour 2022 et la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances
Lire la suiteAJCT n° 2/2012, disponible au CRD de l'ENSOSP Aix-en-Provence ... caisses de crédit municipal, par Jérôme Lasserre Capdeville et Gérard Fischer ; - Retour d’expérience : l’Allemagne et l’obligation de conseil d’une banque vis-à-vis de ses clients, par Véronique Joly-Müller.
Lire la suiteAprès un accord en commission mixte paritaire le 17 décembre, députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le premier projet de loi « Lebranchu » ... », se félicite-t-il. Chacun, pour l’occasion, a accompli un pas vers l’autre. L’Assemblée a fait sienne la suppression du Haut conseil des territoires et le Sénat a accepté que les métropoles de droit ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... Conseil d’Etat. L’association nationale chargée de la surveillance de la PFR se voit confier la surveillance et le contrôle de la NPFR. Pour les corps communaux et intercommunaux non intégrés à un ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
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