spécifique et des contrôles réguliers pour assurer à nos concitoyens sécurité, confiance et sérénité. C’est dans cet esprit que cette proposition de loi propose la création d’une autorité de sûreté des sites
Lire la suitenational ». « L’objectif est de retrouver 200.000 sapeurs-pompiers volontaires d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire retrouver en 2017 le niveau qui était le nôtre une décennie plus tôt, en 2007″, a
Lire la suite-24.907, Dalloz actualité, 20 déc. 2011, obs. M.-C. de Montecler ; D. 2012. 21 ; AJFP 2012. 103 ). Tel est l’environnement jurisprudentiel dans lequel se situe la présente décision de la chambre criminelle, qui
Lire la suitesécurité par sa seule mise en place. Elle doit identifier des problématiques concrètes et développer des solutions adaptées afin de régler les dysfonctionnements constatés. C’est la raison pour laquelle elle
Lire la suitede la solidarité de la société à l'égard du citoyen en difficulté. C'est pourquoi l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que les dépenses directement imputables aux opérations de
Lire la suitecausés par des événements climatiques ou géologiques graves, une liste de biens éligibles étant définie. C'est pourquoi le montant de l'assiette de subvention retenu est le plus souvent inférieur au
Lire la suiterapide. Des communes ou des intercommunalités réfléchiraient à un éventuel financement du diplôme de maîtres-nageurs sauveteurs pour compenser une certaine carence de l'État en la matière. C'est pourquoi
Lire la suitelimite l'engagement de ces derniers et prend fin dès lors qu'ils atteignent soixante-huit ans. Être médecin sapeur-pompier volontaire c'est mettre sa disponibilité, son énergie et ses compétences au
Lire la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. Pierre Cordier. C’est LR qui a gagné les élections municipales ! M. le président. Vous avez la parole, monsieur Leclerc. M. Sébastien Leclerc. Je remercie tout
Lire la suitecomplexité, regrettée par les collectivités territoriales, aboutit à des difficultés tant dans son élaboration que dans sa mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle ces mêmes acteurs demandent « un
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