traitement administratif des dossiers de prise en charge) et de permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en charge la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suite. le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l
Lire la suiteen milieu naturel à grande échelle, compte tenu des coûts de mise en œuvre et de l'absence de références opérationnelles. Certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) utilisent par
Lire la suite’appel ont donc conclu qu’il n’y avait pas de méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan d’occupation et ce en dépit d’un avis estimé non-conforme du SDIS lequel reprend les dispositions de ce
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suite’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suiteprudence ». Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne (24) s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 629,20 euros. Les juges du fond ont jugé que les faits étaient
Lire la suitedispenser des actes de soin d'urgence, ceux qu'ils effectuent déjà concrètement tous les jours. Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l'on sait que 80 % de l'activité des SDIS (services
Lire la suitereconnaissance de l'État aux risques qui menacent la profession, tout en évitant d'alourdir la charge financière des SDIS qui pèse actuellement sur les collectivités qui en assument leur entier fonctionnement.
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