travail. Pour les communes, et singulièrement pour les plus petites d'entre elles, cela peut entraîner des dépenses conséquentes et totalement imprévisibles alors qu'elles ne sont en rien comptables d ... En vertu des dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail, ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des
Lire la suite« la psychose » de nouvelles inondations, affirment Alain Frisoni et Luce Lagacherie, chevilles ouvrières d’un collectif qui compte selon eux 750 membres alors que la commune n’a que 400 habitants. « Dès
Lire la suite« un vrai renforcement de la péréquation, à l'intérieur de l'enveloppe des concours de l'État, en particulier au niveau des communes et intercommunalités ». Les dotations, a-t-il, en outre, indiqué ... Une réforme constitutionnelle pour l'équilibre des finances publiques ?
Lire la suiteNouvelle réglementation parasismique : un arrêté apporte des précisions ... bâtiments de la classe dite "à risque normal". Déjà renouvelées en 1998 avec la mise en oeuvre des normes dites "PS 92", les règles parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes ... PREVENTION DES RISQUES
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des fonctionnaires. En dépit des atouts des collectivités territoriales, celles-ci doivent faire face à une baisse d’attractivité ; de
Lire la suiteles services d’aide médicale d’urgence ne progresse que lentement » (22 SDIS sur 96 en 2012 avaient mis en œuvre des plateformes communes entre SDIS et SAMU, 15 partageaient les mêmes installations) et ... La Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens des SDIS
Lire la suiteQuelle est l'idée maîtresse de cette législation révisée sur la protection civile? La multiplication des catastrophes naturelles et humaines souligne le besoin d'une action européenne bien ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
Lire la suiteLa responsabilité de l’administration en raison des fautes commises par un agent n’est pas exclusive de celle dudit agent ayant commis un manquement volontaire et inexcusable à des obligations d
Lire la suiteà voir avec le texte voté). Les présidents de l’Assemblée, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, avaient alors pris l’initiative commune de réunir une CMP en vertu des nouveaux pouvoirs que
Lire la suiteLa charte d’un parc naturel régional (PNR) ne saurait imposer, par elle-même, des obligations directement opposables aux tiers ni subordonner les demandes d’autorisations d’installations classées ... Si le comptable public ne peut se faire juge de la légalité des pièces justificatives d’une dépense (V. not. CE 23 mai 1980, Commune d’Evaux-les-Bains, req. n° 17583, Dalloz jurisprudence), il lui ... CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES : LE COMPTABLE PUBLIC « NI JUGE NI SOUMIS »
Lire la suite