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Lire la suite(favorable) du Conseil national de l’évaluation des normes et consultation des syndicats représentant la police municipale, mais pas de la Commission consultative des polices municipales (v. notre article du 7 ... Article de presse
Lire la suiteindispensables. Un décret en Conseil d'Etat doit préciser les modalités d'application de cet article, notamment pour les travailleurs faisant l'objet d'un suivi adapté ou régulier, ou d'un suivi individuel ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Lire la suiteApplication de l'article L. 2212-2-2 du CGCT ... M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux seules voies ... Il convient de distinguer le régime juridique applicable aux voies du domaine public routier de la commune, aux chemins ruraux et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L'article L ... Question écrite n° 10208 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 259 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
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Lire la suiteL’Administration ne décide plus et ne peut plus décider aujourd'hui comme hier. C'est pourquoi, le Conseil d'État, dans les considérations générales de son rapport annuel de 2011, intitulées ... LES NOUVEAU MODES DE DECISION PUBLIQUE
Lire la suitePlusieurs préfets ont été nommés le 10 juin au Conseil des ministres sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie. Le directeur des services actifs de la police nationale ... Administration et services publics - Plusieurs préfets nommés en Conseil des ministres
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