budgétaire certain pour les services d'incendie et de secours (SIS) et les collectivités qui en assurent le financement. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les
Lire la suitegérer au mieux les moyens disponibles ; la seconde est opérationnelle et issue de la volonté de préserver la cohérence de la politique de lutte contre les feux de forêt sur l'arc méditerranéen. C'est donc
Lire la suite, collectivités territoriales et État. Lors d'un séminaire sur l'évaluation des PAPI fin 2009, le secrétaire d'État chargé de l'écologie, Mme C. Jouanno, a fait part de sa volonté de prolonger ce dispositif jusqu
Lire la suitecompenser. L'arrêt Jaeger de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de
Lire la suiteMme Catherine Troendlé, en remplacement de Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec plaisir que je présente cette question en remplacement de
Lire la suiterelevée dans ce département. Chaque été, c'est l'ensemble du sud de la France qui se trouve sous la menace des flammes. Face à ces risques, l'État conduit, avec les collectivités territoriales et les
Lire la suite: le règlement est très strict, et son application est d'une rigueur tout à fait excessive. C'est sur ce dernier point que j'aurais souhaité que vous puissiez nous donner des éléments de réponse
Lire la suitemécanisme d'exclusion automatique des offres anormalement basses sur la base d'un critère mathématique est en revanche illégal (CJCE, 22 juin 1989, Société Fratelli SPA c/ commune de Milan, aff. 103-88), mais
Lire la suitel'installation de détecteurs de fumées dans les logements permettra de sauver des vies. C'est la raison pour laquelle les occupants sont invités à s'équiper au plus vite, sans attendre l'échéance du
Lire la suite'Union européenne (CJUE, C 151/02, 9 septembre 2003) rappelle en effet que « les périodes équivalentes de repos compensateur, au sens de l'article 17 § 2 de la directive 2003/88 doivent succéder immédiatement au
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