Rapport d'information ... réforme concerne les trois fonctions publiques et modifie ainsi les quatre titres du statut général de la fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales. Le projet de loi a en outre été ... Fonction publique : rénovation du dialogue social
Lire la suiteVote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Claude GUÉANT se réjouit du vote unanime de la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-à-l'HUISSIER, député de la Lozère, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
Lire la suiteBilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ... » (principe consistant à éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité) ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des ... Avis du CESE
Lire la suiteSPV dans de nombreuses régions, c'est pourquoi il est important de renforcer et de valoriser cet engagement. Malgré le fait que les frais médicaux sont pris en charge par les SDIS en cas de blessure ... départemental d'incendie et de secours, subrogé dans les droits du sapeur-pompier volontaire victime vis-à-vis de son organisme d'assurance maladie, à l'exception des allocations et rentes d ... Question n° 25574 de M. Yannick Haury (La République en Marche - Loire-Atlantique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/12/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suitenotamment l'ouverture de concours et d'examens professionnels, et d'un décret suspendant "pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG obligatoire". Par
Lire la suite'actualité. Monsieur le ministre, une autre menace plane : celle de la contagion et de l'extension du domaine de la lutte – des luttes sanitaires aux combats idéologiques et politiques plus globaux. La Martinique et la ... cours et pratiquement une centaine d'interpellations ont eu lieu au moment où je vous parle. La seconde réponse, c'est bien sûr la poursuite du dialogue. La loi de la République sur l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des outre-mer publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteL'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail ... le monde du travail ? Deux mesures, parmi d’autres, sont proposées : l’une qui repose sur l’idée de parité parentale avec la création d’un congé d’accueil de l’enfant à la naissance et l’autre qui s
Lire la suiteDans son allocution de vœux aux élus, prononcée le mardi 8 janvier 2013, à l’occasion des trente ans de la loi « Defferre » de répartition des compétences entre collectivités, la ministre chargée de ... , des modalités concrètes d’exercice, dans le respect du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ». Le citoyen, avant tout - « Pour cela, a-t-elle exhorté, il nous faut partir de l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Après la profusion de textes intervenue au début de l'année, ces dernières semaines ont été moins généreuses. Il est toutefois à noter la parution du Rapport sur
Lire la suiteDéploiement de la 5Gen France et dans le monde :aspects techniques et sanitaires ... des enjeux liés à la 5G. Il dresse l’état du déploiement de cette technologie, et appréhende, selon les connaissances disponibles, la question de son incidence sur les niveaux d’exposition future aux ... Rapport d'inspection
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