« Il faut lever les freins à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires » ... "La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lance une campagne nationale de communication pour booster le recrutement des volontaires. Elle s'ajoute au
Lire la suite'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) français n'était pas
Lire la suitedes conséquences graves sur la population et l'environnement. Il souhaite particulièrement signaler le courage et le dévouement des pompiers et de l'ensemble des forces de lutte contre les incendies. La
Lire la suitedes conséquences graves sur la population et l'environnement. Il souhaite particulièrement signaler le courage et le dévouement des pompiers et de l'ensemble des forces de lutte contre les incendies. La
Lire la suiteLutte contre les incendies ... ici de nouveau saluer les sapeurs-pompiers pour leur bravoure et pour leur dévouement. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les ... sur l'application Météo-France. Mesdames, messieurs les sénateurs, 90 % des feux, dans notre pays, sont d'origine humaine, et plus de la moitié sont liés à des imprudences - une étincelle, un mégot, un ... Question de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 08/06/2023
Lire la suiteL’obligation de remise en état du site d’une installation classée se prescrit toujours par trente ans, même après l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription ... alors appliqué, non pas directement l’article 2262 du code civil, mais « les principes dont s’inspire » cette disposition. Ce qui fait qu’il peut juger implicitement dans l’arrêt du 12 avril 2013 que la
Lire la suitequi modifie essentiellement le service de la planification et de la gestion des crises. Par ailleurs, des sapeurs-pompiers et acteurs de la sécurité civile ont été mis à l’honneur à travers les décrets
Lire la suite’eau classé pour la protection des migrateurs amphihalins et que sa remise en exploitation n’est pas compatible avec la préservation de l’environnement ». En revanche, doivent être annulées les dispositions de
Lire la suiteLe comité de bassin doit s’assurer que les avantages associés à un projet d’intérêt général inscrit dans un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et affectant la masse d ... octobre 2000 qu’elles transposent imposent de vérifier que les avantages associés à un projet d’intérêt général affectant la masse d’eau ne sont pas susceptibles d’être atteints, dans des conditions ... Conditions d’inscription d’un projet d’intérêt général dans un SDAGE
Lire la suiteAdaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours pour le département de la Haute-Saône ... importantes (fermeture de deux services d'accueil des urgences et d'une maternité) et leurs lourdes conséquences sur la prise en charge des victimes. Dans ces conditions pénalisantes pour les sapeurs-pompiers ... zone en fonction des critères qu'elle définit. Ainsi, il ressort du compte rendu de la commission zonale du 29 mai 2009 que les élus ont décidé d'attribuer en priorité les subventions du fonds d'aide à l ... Question écrite n° 09503 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1746 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2756
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