Constitution de 1946 un objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé. Si la Constitution n'interdit pas au législateur de mettre en place un état d'urgence sanitaire, il lui appartient cependant
Lire la suitemesure ». Le syndicat requérant a invoqué que « ces dispositions auraient pour effet de méconnaître gravement et de manière manifestement illégale l'exigence constitutionnelle de protection de l
Lire la suite'une installation classée pour la protection de l'environnement ». La Cour de cassation a rappelé que « lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s'appliquent sur le site d'une installation classée pour
Lire la suiteterritoriales seront bien entendu pleinement associés à ces travaux et le Gouvernement rendra compte au Parlement des conclusions de la mission d'ici à la fin de l'année 2022, conformément à la volonté du
Lire la suitecommune encouraient. Arrivé en 2009, son rôle se limitait à mener à bien l’approbation du plan, et il n’a commencé à prendre connaissance de ces risques qu’à la réunion 7 octobre 2009 pendant laquelle ont
Lire la suite’une circonstance aggravante[v]. Aussi bien les co-auteurs que les complices peuvent être sanctionnés pour ces actes. En droit pénal, le harcèlement sexuel constitue un délit puni, à titre principal, de peines d
Lire la suiteRIOFE bien aboutis, rédigés par exemple par les SIS 33, 44, 50, 56, 67, 85 et le SDMIS. Ces SIS sont d’ailleurs également très actifs dans le partage de leur expérience. Des actions d’entraides ont eu
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suite200 délégations participantes aux Jeux olympiques et paralympiques désigne en effet son (ses) porte-drapeau (x). Il s’agit bien souvent d’un athlète reconnu. En France, c’est au Comité National
Lire la suitethéâtre des opérations. Ainsi exposés, ils se doivent d’être en mesure de rendre compte des conséquences à court terme pour les populations, les biens et l’environnement. Le RCH4, en sa qualité d
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