Source: La gazette des communes ... des départements, des intercommunalités et communes (cette mesure pourrait être introduite dans le projet de loi de finances 2010). Les sapeurs-pompiers et la formation Effectuer une pause dans le ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suiteréforme vise à adapter les dispositifs aux nouveaux risques en matière d'incendie, pour améliorer le niveau de sécurité. Elle inscrit la DECI dans une approche globale de gestion des ressources en eau et d ... plus grande souplesse dans la définition et dans l'application des mesures étant adaptées à la réalité et à la diversité des risques d'incendie propres à chaque territoire (zones très urbanisées, les ... Question écrite n° 01608 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3469
Lire la suiteDotation de soutien aux investissements structurants des SDIS ... de la CAPINAV (Capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires), force d'intervention dont le déploiement est confié au SDIS 62 et au bataillon des marins-pompiers de Marseille ... Question écrite N° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 07/11/2017 page : 5389
Lire la suite'orages qui ont frappé la quasi-totalité de l'hexagone. Comme vous, je salue l'engagement et la mobilisation de tous les services de l'État et des collectivités, notamment de nos sapeurs-pompiers volontaires et ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suiteFormation des officiers de sapeurs-pompiers ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... 'évaluation du dispositif de formation à l'attention des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Un protocole de partenariat a été élaboré. Il porte sur les points suivants : collaboration accrue du CNFPT en ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiterapport sur les impacts et la prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers dans lequel elle formule de nombreuses recommandations. Toute l’équipe vous souhaite une bonne
Lire la suiteLe temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et la directive européenne ... M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. Le décret n° 2001-1382 qui régit le temps de travail des sapeurs-pompiers ... 'article 5 de ce décret autorisant à dépasser ce plafond de 2 400 heures pour les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires d'un logement en caserne (contre 2 256 heures autorisées). Le ministère de l
Lire la suiteCadre juridique du télétravail dans la fonction publique ... des relations collectives, la difficulté à distinguer le temps de travail et le temps de repos, ou encore les modalités de contrôle du travail effectué. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement ... , dans le cadre du dialogue social, les règles qui s'appliquent aux agents en télétravail. Il en va notamment ainsi des règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministère des Transformations et des Fonctions Publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 11 mai 2021
Lire la suiteRevue Perspectives - Les cahiers scientifiques de l'ENSOSP ... Vous avez pu découvrir avant les fêtes de fin d'année la nouvelle rubrique de cette revue : Regards dans le rétroviseur : la décentralisation 30 ans après, la départementalisation 15 ans après. En
Lire la suiteProposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 ... une proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19. Cette dernière a directement été renvoyée devant la commission des affaires
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