'Union européenne, d'un module constitué de 2 avions amphibies mis en place à Bastia. Ces derniers appareils sont intervenus sur le théâtre opérationnel de l'Europe méridionale lors des incendies les plus importants
Lire la suite, n° 409330, M. P… C… c/ SDIS des Ardennes) LÉGALITÉ FINANCIÈRE Contributions aux SDIS Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics, dotés
Lire la suited'accès ouverte à la circulation publique doit être suffisante notamment pour permettre les services publics d'incendie et de secours "d'intervenir sur tout le territoire de la commune, sans que
Lire la suitecontre l'incendie des quatre futurs logements du lotissement ». Les propriétaires, « estimant que la réalisation de ces travaux et leur financement incombaient à la commune de Caudebec-les-Elbeuf », ont
Lire la suiteinscrites dans le guide des préconisations relatif aux dispositions prévues pour la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public, publié en 2016. Or ce guide se montre ... Le guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public a été élaboré par un groupe pluridisciplinaire dont un représentant de la fédération
Lire la suiteM. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... S'agissant de la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de préciser que les budgets des SDIS sont désormais stabilisés depuis trois années, la
Lire la suiteM. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux ... , afin d'accompagner au mieux les services départementaux d'incendie et de secours dans l'application de ce nouveau cadre réglementaire. Dans ce cadre, les textes de 2012 ont fait l'objet d'ajustements en
Lire la suiteun objectif majeur. En 2019, le Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) s’engage dans une démarche qualité EFQM afin d’améliorer la performance de l’établissement. Pour
Lire la suitepour les collectivités territoriales dont les départements - serait considérable. Il représenterait plus d'1,5 million d'euros pour le service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne. En outre, il ... départementaux d'incendie et de secours, puisse être maintenue par la publication du décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels. Le Gouvernement défend
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d'incendie ... alinéa, qu'un service d'incendie et de secours est considéré comme utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions dès lors qu'il en a l'usage opérationnel, constaté notamment par
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