(qui donnent lieu à rémunération) mais des indemnités (compensation financière) (art. 1). Le texte rappelle que les SPV "exercent les même activités que les sapeurs-pompiers professionnels" (art. 3). En ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... pour les sapeurs-pompiers. La Commission européenne relève la non-conformité avec la directive du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP
Lire la suiteTransport des personnes en état d'ébriété ... une contravention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le coût que représentent la prise en charge et le transport par les pompiers des personnes en ébriété ... administrative. Les sapeurs-pompiers doivent réaliser ce type de transport dans seulement deux cas : en cas d'urgence vitale, ou à la demande des services de police ou de gendarmerie. Ces interventions s
Lire la suiteModalités de détermination de l'assiette de la cotisation des SDIS au CNFPT ... organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Or, s'agissant des SDIS, le CNFPT inclut dans son assiette de cotisation les sapeurs-pompiers professionnels placés en congé pour raison
Lire la suiteplupart des professionnels. Il a également promis un doublement du « nombre de sapeurs-pompiers nommés ou promus dans l’ordre de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite », évolution dont les ... Compte-rendu du Congrès des sapeurs-pompiers tenu à Chambéry du 9 au 12 octobre 2013
Lire la suitecoordination ont également été déployés. Le ministre a rappelé que malgré la diminution, depuis deux ans, des surfaces parcourues par le feu dans les départements méditerranéens, la mobilisation des forces de ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suite(contributions des SIS et subventions de l'Etat) du système n'a, à ce jour, pas été publié. Dans l'attente d'un calendrier fiable de déploiement de NexSis, les SDIS manquent de visibilité pour enclencher ou non ... , qui permettra au gouvernement de conduire les arbitrages dans le domaine des numéros d'urgence (112, 15, 17 et 18), sont attendues pour l'automne 2018.
Lire la suiteDangerosité des bornes à incendie ... incendie, souvent en fonte, situées dans les zones à risques par des balises constituées de matériaux souples. Celles-ci ont l'avantage d'être tout aussi visibles que les dispositifs actuels tout en étant ... dans le même temps, l'accidentalité des conducteurs de véhicules de tourisme diminuait de 67 % (source : Observatoire national interministériel de sécurité routière, ONISR). Les accidents mortels de ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046
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AVIS POLITIQUE
" Si la mise en place des PPRT est une réussite lorsque tous les acteurs travaillent dans le même sens, le périmètre de ces plans semble trop restreint, puisqu’il ne s’applique qu’aux entreprises ... Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses
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