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La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

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Arrêté du 20 décembre 2005 Modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de se

Ministère de l'Intérieur 1 ... au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 20 décembre 2005 Modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de se

Ministère de l'Intérieur 1 ... au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 20 décembre 2005 Modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de se

Ministère de l'Intérieur 1 ... au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 1 août 2002 Modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de se

Ministère de l'Intérieur 1 ... au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 1 août 2002 Modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de se

Ministère de l'Intérieur 1 ... au sein des services départementaux d'incendie et de secours

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