'exclusion des ambulanciers privés, diplômés d'État, de toutes les interventions, au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Les ambulanciers sollicitent donc, dans le cadre de la loi HPST, un texte commun ... L'action conjointe des acteurs concourant à l'aide médicale urgente est désormais encadrée par les principes de la circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 ... Question N° : 54664 de M. René-Paul Victoria ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6888 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3698
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... commande publique Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Examiné par le conseil des ministres le 25 juin 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... intercommunalités : elles vont être contentes de devoir s'en occuper ! Et vous voulez aussi nationaliser la gestion des services des sapeurs-pompiers : vous allez probablement être ravi de devoir augmenter la dépense
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... de secours , LEGALITE ADMINISTRATIVE , Relation avec le Conseil général , Transfert de biens en pleine propriété au profit du SDIS ) Un nouveau salon vient d'ouvrir en transversalité avec la ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... 'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Des équipes de surveillance professionnelles, peuvent, après quelques journées de formation, être apte à se servir de cette lance. Là où le RIA atteint un point à 30
Lire la suiteCoopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente ... fait de l'inclusion dans son offre d'avantages découlant de la situation réglementaire spécifique liée à l'emploi de sapeur-pompier volontaire et de la seule prise en compte du temps d'intervention pour ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "Le sergent José MOUTAMA, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 8 mars 2020 ... Citation à l'ordre de la Nation 27
Lire la suiteNationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit ... : Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels QUOI DE NEUF SUR LA PLATEFORME NATIONALE ... 2016-03 Bonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un ... cadre juridique a été validé à plusieurs reprises par le Conseil d'État, saisi au contentieux par des radioamateurs. Par ailleurs, plusieurs réformes ont déjà été menées pour répondre aux attentes de la
Lire la suitestage de qualification. bon fonctionnement du service ... Un caporal de sapeur-pompier volontaire a vu son engagement résilié par le président du conseil d'administration du SDIS, par mesure disciplinaire pour avoir méconnu son obligation de réserve. En ... M X c/ SDIS de l'Ariège
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
Lire la suitePrésidence de la République Française 15 ... Au grade de chevalier: M. Bazir (Gilles, Gérard), colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Guadeloupe ; 31 ans de services civils et militaires
Lire la suite