strictement encadrées et limitées ; · Les responsabilités et couvertures de l’industriel sont précisées. Denis ROPPERS, officier expert risques technologiques du SDIS 02 ... TRANSAID : une assistance de l’industrie chimique en France dans les accidents de transport de matières dangereuses
Lire la suite-piétons. Cette mesure est bonne, mais elle n'est pas à porter à votre seul crédit. La loi prévoyant le dispositif est d'ailleurs d'origine sénatoriale – sur l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool – et ... département du Nord l'importance et le caractère opérationnel de ces protocoles. Voilà pour les mesures concrètes qui sont désormais en place. Votre mission d'information a fait 18 propositions. Mme ... Question n° 1076G publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019
Lire la suiteune porte d'entrée commune, le "nouveau Gallica", outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française ; faire avancer au sein de l'Union européenne une ... Pour un livre numérique créateur de valeurs
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en ... Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04/12/2023, 457244
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... hommage aux membres des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et aux acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI), ainsi qu'à tous les invisibles qui, au cours de cette ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suite[Gazette des communes] Pas de sanction pour le sapeur-pompier qui fait entrer un huissier dans les locaux ... introduit, de nuit, dans les locaux du centre d'incendie et de secours et sans information ni demande d'accord préalable, une personne étrangère au service. Voir en ce sens l'arrêt de la CAA de BORDEAUX, 6 ... Article de revue juridique
Lire la suitepourra être consulté au sein des locaux de l'ASN. L'analyse par l'ASN de la notion d'effet direct et significatif sur l'environnement dans le domaine du nucléaire de proximité la conduit à déterminer ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suite’effectuer l’exercice sous cinq ans. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suitese préparent (rendez-vous aux juristes des SDIS les 9 et 10 juin prochain à Voiron), l'actualité du droit de la sécurité civile suit son court : propositions de loi et projets de décrets fleurissent
Lire la suitevictimes et affiner le diagnostic du médecin régulateur du Samu. Chaque geste fera l’objet d’une formation adaptée délivrée par les services de santé et secours médical des Sdis. [Si vous souhaitez ... Article de presse
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