Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers ... Cette proposition de loi avait été enregistrée le 30 juin 2020; elle va être examinée par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la ... Proposition de loi
Lire la suite[Sénat] Proposition de loi visant à améliorer la pratique de la chasse ... "Cette proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse est issue du rapport de la mission conjointe de contrôle sur la sécurité à la ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ... Le projet de loi prévoit un plan de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Il s’appliquera du 2 juin au 31 octobre de cette année. Durant cette période transitoire, les mesures de couvre-feu sont ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 ... Cette proposition de loi comprend un article unique qui prévoit que « Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » et ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ... Le projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) a pour objet de faire face à la cinquième vague de Covid-19 causée par le variant ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols ... Une proposition de loi vise à modifier la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses ... Proposition de loi
Lire la suite[Assemblée nationale] Proposition de loi visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours ... L’objet de la présente proposition de loi est de permettre que la fraction de TSCA prévue pour les SDIS leur soit directement versée. ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ... lois de prorogation intervenues depuis lors. Elle a même été étendue aux systèmes d’information institués pour gérer la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020. L’ambition du présent projet de loi est ... Projet de loi
Lire la suiteProposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers ... Cette proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat, entend modifier l'article 706-58 du code de procédure pénale de la manière suivante : "En cas ... Proposition de loi
Lire la suiteProposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles ... Le Sénat a adopté, le 21 octobre, la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles. Cette proposition de loi comprend ... Proposition de loi
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