capitaine stagiaire de SPP conteste un arrêté de janvier 2019 lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de trois jours de ses fonctions. Il lui était reproché d’avoir adopté un comportement agressif ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de 50 kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille La proposition de loi vise, d'une par, "à instaurer la gratuité des tronçons ... mission interministérielle, celle de fournir un état des lieux des « moyens héliportés de secours aux personnes et de l’aide médicale urgente ». A ce titre, l’élu national disposera d'une durée maximale de ... -pompiers, qui ont choisi de ne pas se soumettre a l'obligation vaccinale, n'a pas d'incidence sur la capacité opérationnelle des services d'incendie et de secours. Urgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteFlorian TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a été retenu, il s’agit d’un permis de construire qui a été délivré en ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préfectures Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. ROULE (Cyril) NOR : INTA2112879D Décret ... certains ERP fermés depuis plus de 10 mois en raison de la crise sanitaire d'obtenir une dérogation : les gérants de ces ERP pourront rouvrir " sans visite préalable de la commission de sécurité de certains ... profit du secteur privé, sans pour autant disposer d'un agrément valide. Cet état contreviendrait de fait à l'article 35 de la loi du 13 août 2004, ainsi qu'à la loi n° 2011-525 du 27 mai 2011, dite loi de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 31 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. FURCY (Rodrigue ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 490 Dans le cas où un Français établi hors de France ne peut pas bénéficier d'une dose de rappel dans son pays de résidence, il pourra effectuer sa dose
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... transparaît :" e n 2019, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants ". Proposition de résolution européenne Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d ... améliorer les conditions de la prise en charge des victimes d’attentats ou de catastrophes. A ce sujet, la CNIL a émis un avis favorable avec quelques réserves. Ensuite, une proposition de loi présentée ... des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) dans certaines communautés de communes de montagne. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d
Lire la suitela liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols. ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le Conseil d’État a été saisi, le 30 avril ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ’EPRUS « afin de disposer de capacités de stockage en matière de médicaments et d’équipements sanitaires essentiels ». En outre, le Comité économique des produits de santé (CEPS) « doit être doté de moyens ... français, à l'exception de l'archipel de Mayotte. Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, remodelé par les sénateurs, est en cours de discussion et devrait être adopté sous peu. Ce texte ... moyens tout aussi exceptionnels. C'est le sens des dispositions qui ont été adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’intérêt de l’agent. Il est également nécessaire d’éviter de mettre juridiquement le service en défaut. Une confirmation de l’aptitude à effectuer le stage doit être notée sur un nouveau certificat ... Une sapeur-pompier volontaire de 27 ans demande un RDV avec le médecin sapeur-pompier en charge du suivi en santé pour l’informer de sa grossesse de 3 mois. Elle en a déjà fait part verbalement à son
Lire la suite». La cour explique que faute de précisions suffisantes elle ne peut donner suite à ce moyen. . Ainsi, pour toutes ces raisons, la cour administrative d’appel de Marseille rejette l’ensemble des demandes ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Préféctures Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel) Nor : INTA2115374D Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M ... 2021-20 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité fut riche. La Cour de justice de l’Union européenne et la CNIL ont publié chacune leur rapport annuel d’activité 2020. Au niveau législatif, la loi ... de la loi du 13 août 2004, ainsi qu'à la loi n° 2011-525 du 27 mai 2011, dite loi de simplification et d'amélioration du droit, dont les décrets d'application ont été publiés en mai 2017. Cette ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteéconomiquement incertaine en raison d’une grave crise énergétique. Analyser les causes de cette crise ne nous appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme RIOUX (Isabelle) . NOR : IOMA2229036D Décret du 21 ... des sénateurs inquiets de la baisse des moyens humains et matériels, la secrétaire d’état chargée de la citoyenneté n’a pas nié la réalité des difficultés et a rappelé les différentes actions de l ... convoquer les acteurs des départements touchés pour revoir le modèle de prévention et de lutte contre les incendies. Je pense que l'annonce de la création d'un ministère de la protection civile ou, à défaut ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteété victime d’une rupture de contrat abusive. L’homme avait été engagé en qualité d’animateur entre septembre 2000 et décembre 2017 par de multiple CDD par une société de production télévisuelle. Il ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... sur leurs fonctions, leur recrutement,et les moyens d'avancement das ce grade La Cour des comptes dévoile un bilan positif de ses actions Rapport annuel sur le suivi des ... aux attributions des différents ministres a été publié. La Gazette des communes vous propose également un article permettant d'aborder la place et le rôle des cadres de santé SPP. Toute l ... interentreprises, à un service commun, ou à celui mis en place par le centre de gestion. Les agents concernés bénéficient d'un examen médical au minimum tous les deux ans. Ceux d'entre eux qui sont exposés à des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteGallinella Fabien Elève-avocat, stagiaire au sein de l'ENSOSP Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne) NOR ... 2022-42 Les SDIS sont-ils une "œuvre humanitaire" ? Accroitre les moyens de la sécurité civile est un sujet qui – chose assez rare pour être soulignée – fait presque l’unanimité au sein ... tant les moyens – 8 milliards d'euros, c'est colossal – que la méthode qui pose question : le projet BarMar sort du chapeau du Président de la République, en accord avec les chefs de gouvernement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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