[Gazette des communes] Financement des Sdis : la grogne des pompiers ... ’inspection générale de l’administration sans appel pour faire entendre leur mécontentement latent." Par Pierre Garcia Romain Gaspar [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en
Lire la suiteJournées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF) Journées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF ... thématiques orientées, une réflexion commune, alimentée par des paires, apportera diverses perspectives qui nourrissent le quotidien. ♦ Infos pratiques Lieu : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de
Lire la suiteJournées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF) Journées professionnelles des Responsables et Directeurs Administratifs et Financiers (RAF - DAF ... commune, alimentée par des paires, apportera diverses perspectives qui nourrissent le quotidien. ♦ Infos pratiques Lieu : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers 1070 rue Lieutenant
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle) (NOR : INTA2029205D) Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ... 2020-43 Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. . En outre, les ... 'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de ces communes pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
Lire la suite, la communauté urbaine du Havre, et le département. Ainsi, deux des principaux contributeurs du SDIS de la Seine-Maritime, représentant 60 % de la population et 73 % des contributions pour l ... contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... sensiblement. Quant aux ressources, elles demeurent contraintes par le gel des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par l'assèchement des recettes tirées ... activités d'un organisme sans but lucratif (OSBL) sont précisés par la doctrine. Commune aux trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et taxe sur la valeur ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteaux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction ... le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... significative pour les personnes (ex. : les conséquences sont limitées à l’impossibilité de passer une commande pendant quelques heures) ». La Gazette des communes : article du 26/02/2021 Projet de loi 4D ... de liberté d'aller-venir dans seize départements de la métropole ; - le décret du 23 mars 2021 qui modifie les mesures générales en outre-mer. Par ailleurs, les polémiques autour des produits ... millions d'euros. Conséquemment, le « dispositif Cahors » empêche de budgétiser des moyens supplémentaires et d'augmenter les contributions des communes et des EPCI alors que les SDIS connaissent un manque
Lire la suiteSituation financière des communes suite à la mise en place des PPRT ... sur le climat sur les effets pervers de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 pour les communes. Cette loi prévoit la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés, d ... liée à la perception de la taxe professionnelle. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale. Cependant, l'implication des collectivités ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 08
Lire la suiteMontant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... , chargée des collectivités territoriales sur la situation des communes gardoises touchées, le 14 septembre 2021, par de fortes inondations. En effet, si pour 48 d'entre elles l'état de catastrophe ... allouées. À titre d'exemple, une commune touchée à hauteur de 690 000 euros percevra 27 000 euros, une autre affectée à hauteur de 99 400 euros recevra 7 400 euros. Ce sont des montants dérisoires ! Par ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteSource : La gazette de communes, des départements, des régions ... pouvoir atteindre des zones jusque-là inondées », a précisé le porte-parole de la cellule de crise. Il a dit que les secours allaient se concentrer sur ces secteurs, notamment « l’île de Ré et les communes
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