Conseil des ministres du 28 octobre 2009 ... de discipline budgétaire et financière seront intégrées à la Cour des comptes, et une Cour d’appel des juridictions financières compétente pour l’ensemble des fonctions juridictionnelles sera instituée
Lire la suiteLes rendez-vous de l’ENSOSP ... , Ministre de l'Intérieur (mise en place à 17h15). Tenue école requise pour le personnel sapeur-pompier. Le 26 juin : · Le conseil d'administration de l'ENSOSP Pour tout renseignement, écrire à ... Les rendez-vous de l’ENSOSP
Lire la suiteLe service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne et ses partenaires annoncent la tenue du 1er colloque national traitant de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des ... PLACES LIMITEES - CLOTURE DES INSCRIPTIONS LE 04 MARS ! - 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours ... L'objectif d'un tel événement est de traduire cette égalité en langage sapeur-pompier : quelles sont ses plus-values ? Quelle est sa technique ? Comment et pourquoi la « pratiquer » ? Pour répondre ... 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours organisé par le SDIS 31
Lire la suiteForum "1O ans de loi de modernisation de la sécurité civile: quelle sécurité civile pour le 21ème siècle" ... Le 11 décembre de 9h à 17h à l’École militaire a lieu le Forum des 10 ans de la loi de modernisation de la sécurité civile. Ce forum co-organisé par le Conseil National de la Protection Civile ... Forum "1O ans de loi de modernisation de la sécurité civile: quelle sécurité civile pour le 21ème siècle"
Lire la suitediffusée. En cas de consultation, le sapeur pompier pourra confier son dossier au médecin consultant (dont il aura rarement le choix compte-tenu des circonstances) sur les lieux. Quelles modalités ... Peut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search ... Le dossier médical d'un sapeur-pompier
Lire la suite, le Conseil général du Val-d’Oise, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Sdis 76… seront présents. Au programme, différents retours d’expérience seront abordés : la modulation des effectifs ... institutionnels. Parmi les intervenants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, le Conseil général du Val-d’Oise, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le Sdis 76… seront
Lire la suitePrésentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont des surfeurs. La décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2019 marque toutes les limites des ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitefidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire » (article L.1424-36-3 du CGCT). ----- Dans une l’espèce, lors de trois délibérations en date du 15 décembre 2015, le conseil d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiterequérant est un sapeur-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... cours de discussion au Conseil de l'UE. Le premier texte s’intitule la législation sur les services numériques . Il s’agit précisément d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil ... volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l’ordre nationale ... jurisprudence du Conseil d'État a déjà pu le préciser (Conseil d'État, 10 décembre 2004, n° 266424). Le maire agit dans ce cas en tant qu'officier de police judiciaire placé sous la direction du procureur de la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteConseil des ministres du 22 juin 2011 ... d'une douzaine de colonnes de renfort de sapeurs-pompiers dans les différentes zones de défense hors de l'arc méditerranéen, soit 900 hommes et 140 engins. L'Etat agit enfin en aval des incendies en ... LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
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