Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques). NOR : IOMA2402023D Décret du 7 ... ’une approche intégrée qui va de la prévention à la lutte (obligation légale de débroussaillement, systématisation des PPFCI, classification des massifs à risque, formation accélérée des sapeurs-pompiers ... concours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en
Lire la suiteDiminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Cette diminution aurait été de l'ordre de près de 2 300 pompiers ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Ce ... Question écrite n° 10058 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 134 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 784 millions d’euros en 2022). Parmi les ambitions de ce texte, plusieurs concernent les acteurs de la sécurité civile et de la gestion de crises. Doter les sapeurs-pompiers d’un équipement à la pointe du ... 2022-36 Nouvelles technologies, maillage territorial, flotte aérienne, réponses aux défis de demain… devant les sénateurs, la LOPMI accélère ! Intelligence artificielle
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... 'inquiétude des concernés. Les sapeurs-pompiers déplorent que ce rapport n'affirme pas le caractère volontaire de leur engagement. Ils sont d'autant plus inquiets que le Gouvernement semble envisager la ... DETT. Il voulait « assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire ». Quelques jours plus tôt, mes collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti adressaient au président de la Commission ... Question orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs-pompiers ... au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte la disponibilité accordée aux sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail ainsi ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
Lire la suiteMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat ... lignée de l'arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 qui avait établi qu'un sapeur-pompier volontaire belge devrait être considéré comme un travailleur, au sens de la ... volontaires et professionnels, doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de ... Question n° 26371 de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/06/2020
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -15 du code de la sécurité intérieure qui dispose que les activités de sapeur-pompier volontaire (SPV) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ne ... 2024-10 E-call E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. Il a pour fonction de composer automatiquement le 112 dès lors que le véhicule ... des charges destiné à sélectionner le gestionnaire des garanties d'origine et de traçabilité est en préparation. Le décret associé devrait transmis au conseil supérieur de l'énergie et au conseil
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Dépenses et recettes des SDIS Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte ... 2020-34 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'indemnité pour risque du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et l'indemnité spéciale de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont été ... non programmés qui peine à trouver une réponse de la part des acteurs de santé, générant un recours aux sapeurs-pompiers, volontaires à 80 %, au prix d'une explosion de leur sollicitation opérationnelle
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut de sapeur-pompier volontaire qui pourrait être remis en cause par un arrêt de la Cour de justice de l ... volontaires et professionnels, doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de ... Question n° 09602 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020
Lire la suite’un sapeur-pompier volontaire belge devait être assimilé à un travailleur (arrêt Matzak). Dans l’affaire CCOO, la CJUE s’était prononcée sur le cas de travailleurs ayant conclu plusieurs contrats de travail ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 23 mars 2023 portant nomination du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien). NOR : IOMA2306325D Décret du 23 mars ... 2023-12 Aéronefs, traitement de données à caractère personnel, logements sociaux, ... Les derniers jours sont marqués par une actualité riche et dense. Quelques unes seulement seront présentées. Tout ... des charges destiné à sélectionner le gestionnaire des garanties d'origine et de traçabilité est en préparation. Le décret associé devrait transmis au conseil supérieur de l'énergie et au conseil ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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