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Lire la suite13 octobre 2017 par lequel le maire de Gordes a délivré à [une société] un permis de construire, valant division, en vue de l'édification d'un groupe d'habitation comprenant huit maisons et 18 places ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... constitue du temps de travail au sens de l’article 2 de la directive 2003/88/CE dès lors que les " contraintes imposées au sapeur-pompier [...] affectent objectivement et très significativement la faculté ... 2021-24 Chères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique a trait principalement sur la crise sanitaire. Ainsi, un décret prévoit de proroger, et ce jusqu'au 30 novembre 2021, " le droit reconnu ... et de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours et le bon fonctionnement des points d'eau incendie. Non-surveillance d'une zone
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Lire la suitedirectement les SDIS (accident de service, obligation de sécurité de l’employeur, droit de grève). ---------- CONSTITUTIONNALITE Le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs de l ... National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de ... toxiques et nocifs pour la santé. " " Force est de constater que les sites industriels français et plus particulièrement les sites classés SEVESO vieillissent, nécessitant une surveillance spécifique et ... 2020-01 Chères abonnées, chers abonnés, Une nouvelle année a débuté et s’annonce d’ores-et-déjà riche pour la sécurité civile. De nombreux textes ont été adoptés ces trois dernières semaines. Deux se ... Systèmes d'alerte et d'information des populations Question n° 1083G publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d
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