Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il ... LE SENAT A REJETE LE PROJET DE LOI ORDINAIRE ET ADOPTE LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, RELATIFS A L'ELECTION DES ELUS LOCAUX ET AU CALENDRIER ELECTORAL
Lire la suiteUne large consultation des élus locaux organisée par le Sénat ... Lancé en décembre 2011 par le Sénat, les États généraux de la démocratie territoriale (JCP A 2012, act. 51) ont vocation à être « une grande réflexion sur l'organisation décentralisée de la
Lire la suiteRéponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185
Lire la suite'information réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales sur les normes applicables aux collectivités territoriales (Sénat, n° 317 (2010-2011)). En effet, la croissance importante de production de ... sénateur du Loiret, M. Eric Doligé a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture le 12 juin 2013 ; celle de Mme Jacqueline Gourault et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateurs, portant création d'un Conseil ... Question écrite n° 02196 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2132 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 628
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... Ce texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le 2 juillet 2012 ... En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique. Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7
Lire la suiteréponse donnée à la question orale posée le 4 novembre 2009 au Sénat, est subordonnée par le Gouvernement aux résultats d'une « étude approfondie » dont personne ne connaît ni les modalités techniques, ni ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672 ... Réponse du Ministère des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 03/10/2012 - page 3385
Lire la suitepublic routier communal. Toutefois, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, dans sa rédaction votée en deuxième lecture par le Sénat et transmise à l ... Question écrite n° 10208 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 259 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1143
Lire la suiteLe Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer des « polices territoriales » par la fusion des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres. ... Le Sénat a adopté, le 16 juin 2014, en première lecture, la proposition de loi de François Pillet et René Vandierendonck visant à créer des polices territoriales. Ce texte entend traduire dans la
Lire la suite, pour pouvoir être présente au Sénat ! (Sourires.) Vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur les possibilités de mutualisation entre les services départementaux d'incendie et de secours et les ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
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