, agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal judiciaire (articles L. 130-4 et L. 130-7 du Code de la route). Bien que la loi leur confie certains pouvoirs de police judiciaire
Lire la suite'espaces naturels dans leur schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, ces formations relatives à la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels intègrent bien le cursus de formation d
Lire la suite-pompiers appartient au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), en application de l'article L. 1424-12 du CGCT, qui dispose que « le SDIS construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son
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Lire la suiteIsba Modcou (SIM), basé notamment sur un maillage plus fin du territoire, pour remplacer le système AURORE. L'utilisation de ce système s'avère très complexe et bien que de nombreux dossiers relatifs au
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Lire la suitedispositif de sécurité non homologué, si bien monté soit-il, peut, en cas d'accident, aggraver une situation dans la cabine d'un engin et engager la responsabilité du SDIS.
Lire la suitelesquelles les éléments constituant un accessoire indissociable d'un bien appartenant au domaine public sont également rattachés à ce dernier. La jurisprudence administrative récente attribue explicitement la
Lire la suite'incendie, comme le préconise le rapport « Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » dont l'auteur de la question est co-auteur. Aussi, il souhaiterait
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