Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public ... élus, en l'absence de services communaux, pour « diriger les secours en attendant l'arrivée des pompiers », « veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie » ou encore ... Question écrite n° 19666 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1968 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suitepouvaient pas être effectués sur le fondement de l’article L. 134-9 du Code forestier puisqu’il ne s’agissait pas d’une carence des propriétaires dans le débroussaillement de leur fonds mais de l ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suitepompiers sont intervenus près de 7 000 fois pour des départs d'incendie dans des établissements recevant du public (ERP) : salle des fêtes, gymnase, maison de retraite, école... Responsable de la sécurité ... INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Lire la suitesaison dans l'attente de l'obtention d'une titularisation auprès des collectivités. Ces difficultés cumulées découragent étudiants, professeurs des écoles, pompiers, gendarmes et biens d'autres à s ... a été abordé dans le cadre de la mise en place par la ministre déléguée chargée des sports, de réunions portant sur la création d'un plan « aisance aquatique et lutte contre les noyades ». Un comité de ... Question n° 18972 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/04/2019 ... Réponse du ministère des sports publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à ... 'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent ... Question orale sans débat n° 1240S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 27/04/2011 - page 2999
Lire la suiteFinancement des SDIS ... plus dans des domaines divers et variés sans qu'il y ait financement en contrepartie. Il est donné comme exemples les interventions sur les autoroutes alors que les sociétés concessionnaires ne ... sociétés d'autoroutes, présenté en annexe de l'arrêté précité, prévoit, dans son article 1er, la prise en charge des interventions par la société concessionnaire sur la section courante et l'exclut pour les
Lire la suiteréservoirs communaux et, surtout, en cas de pollution d'un réservoir alimenté par des eaux provenant de fournisseurs différents. En outre, aucune disposition ne semble prévoir les modalités de construction d ... ailleurs que : « Les communes sont compétentes en matière de distribution d'eau potable. Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... trouvent très souvent confrontés à des refus de permis de construire en l'absence de bouche ou poteau incendie dans les distances préconisées ou en raison d'une insuffisance de débit. Par ailleurs, le coût ... Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales suscitent des interrogations de la part des élus. Pour résoudre ces questions, le ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... 'entretien de ces infrastructures doivent répondre à des règles de plus en plus strictes et par là même de plus en plus coûteuses. Dans la plupart des cas, les communes ne peuvent pas bénéficier de subventions ... Les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes rurales suscitent des interrogations de la part des élus. Pour résoudre ces questions, le ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... semaines, Gérald Darmanin, dans un entretien avec le Journal du Dimanche, avait déjà fait plusieurs déclarations dans le sens des SIS et des sapeurs-pompiers en général (Cf. Article GdC). Pour un retour sur
Lire la suite