La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Arrêt susceptible de faire l’objet d’un pourvoi déposé au Conseil d’Etat Un syndicat des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a demandé au tribunal administratif ... CAA de Nantes, syndicat c/ SDIS
Lire la suiteau regard de l'exécution du service public, notamment des délais d'intervention pour le traitement des sinistres, telles que la présence d'un centre de secours principal, ou d'un centre de secours ou ... CAA de Marseille, Commune de Cannes c/ SDIS
Lire la suiteMinistère de l'action et des comptes publics 0 ... contrôle déontologique exercé par l'administration ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, selon le cas, lors d'une demande d'autorisation pour accomplir un service à temps partiel pour
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... permettre une plus grande souplesse de fonctionnement, et prévoit un modèle-type pour la convention réglant dans chaque région les conditions dans lesquelles des agents du service régional de l ... Modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Modifiant le décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de
Lire la suite
