Pour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... contrat et ne peut être tenu au-delà ». Tout l’intérêt de cette décision de censure de la première chambre civile rendue le 29 octobre 2014, est de préciser ce qu’il convient d’entendre par « réalisation du ... Responsabilité civile : opposabilité de la condamnation judiciaire de l’assuré
Lire la suite'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile ... dissuasif que de preuves, ce dispositif contribuera à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers. Cette loi précise enfin que « l'enregistrement n'est pas permanent et ne peut être déclenché dans les cas où
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... ’action civile de divers syndicats en la matière. En l’espèce, les syndicats des personnels de différentes Caisses d’épargne portent plainte et se constituent partie civile devant le doyen des juges d ... PRISE ILLEGALE D’INTERET : ACTION CIVILE SYNDICALE ET REFUS D’INFORMER
Lire la suitespéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d ... retenus par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence nationale de sécurité civile (ANSC), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour ... @ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suitesituations de crises de sécurité civile, Commandant Benoit ASSELIN, SDIS du Puy-de-Dôme, Commandant Philippe BRUN, SDIS de l’Hérault, Commandant Julien CHARBONNIER, SDIS de l’Allier, Commandant Arnaud
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers en intervention ... la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) indiquent une nouvelle hausse de ces agressions. Pour répondre à cette situation d'urgence, le ministère de l'intérieur a annoncé au mois de ... 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l
Lire la suiteDans un communiqué du 5 mars 2020, "la commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l ... Financement du mécanisme de protection civile de l'UE pour 2021-2027
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... 'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiers ... 'exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de secours d'urgence, les sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiteFIRe-IN - 1er réseau européen de protection civile dédié à l'innovation
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