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Lire la suiteDélivrance des certificats de non hospitalisation ... 'examen clinique que les choses se compliquent. L'agitation du sujet examiné ne permet pas dans la plupart des cas au corps médical de réaliser un examen approfondi et respectueux du protocole. Une personne ... Question écrite N° 2028 de M. Vincent Ledoux (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Nord ), publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4930
Lire la suitedes passagers dans les transports en commun. Pour cela, les Français ont intérêt à ce que les trains, tramways, rames de métro et RER soient davantage empruntés par les forces de l’ordre. Un policier ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
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Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... annoncé aux élus des départements de la « petite couronne » et de la capitale que cinq des grandes échelles nécessaires aux interventions dans les immeubles de grande ampleur seraient supprimées, ainsi que ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44
Lire la suiteétablies entre les différents acteurs particulièrement avec les SAMU. À cet égard, le SAMU 81 est le 2e SAMU de Midi-Pyrénées. Le principe d'interconnexion des services d'urgence est inscrit dans le code ... SAMU 81, le CTA-CODIS du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le centre départemental de Météo-France, dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours a été validé
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... parution du rapport d'information n° 1829 de Messieurs Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani a jeté, en effet, un certain trouble parmi les sapeurs-pompiers. Il lui demande quelles suites il ... période, est remarquable, tant pour la structuration des services, que pour les investissements bâtimentaires, en matériels et en équipements. Dans le même temps, l'État s'est appuyé sur la direction de la
Lire la suite’abroger l’article R. 4222-10 du code du travail fixant les valeurs limites de référence d’exposition des travailleurs aux poussières alvéolaires présentes dans l’air des locaux à pollution spécifique. La ... Réformation des règlements illégaux
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... 'il a consacré à écouter l'ensemble des acteurs, plus particulièrement les élus locaux. (Applaudissements.) Dans de tels moments, les visites ministérielles éclair sont particulièrement contre-productives… Le ... ; aujourd'hui, ce sont plus de 20 000 hectares qui sont détruits. C'est la raison pour laquelle des moyens militaires sans précédent ont été sollicités, afin d'accompagner les forces déjà engagées dans les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
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