de nature pénale, mais des instruments administratifs spécifiques faisant partie intégrante d'un régime spécifique d'aides européennes et destiné à assurer la bonne gestion financière des fonds publics
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... ’on passe du principe de précaution à la gestion des risques ». « Il ne faut pas forcément chercher une opposition à quelqu’un », a-t-il répondu à la presse au sujet de ses relations avec Nathalie Kosciusko
Lire la suitepublic administratif qui se verrait conférer au niveau national le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours
Lire la suitepour permettre la réception et la gestion appropriées des communications d’urgence ». Ce sont les Etats les plus amènes pour déterminer le cheminement le plus efficient. Ce pourrait être une
Lire la suiteLe décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication ... labellisés publiée par la direction générale des collectivités locales mentionne leurs noms et contrats sans préciser leurs caractéristiques. « Des agents préfèrent conserver un contrat non labellisé, sans ... Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Lire la suiteLa culture du risque face au changement climatique La chose est répétée à l’antienne : depuis plusieurs décennies, des scientifiques alertent des risques accrus
Lire la suiteBilan 2014 de la CNIL : les données personnelles au cœur des préoccupations des Français ... suivants : Commerce (16% des plaintes reçues) : radiation de fichiers publicitaires, conservation coordonnées bancaires, fichiers clients, opposition à recevoir des courriels publicitaires ; Gestion des
Lire la suiteAdoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... . Les maires pourront transférer cette compétence au président de l’établissement public de coopération intercommunale, dans un souci de rationalisation de la gestion des points d’eau et d
Lire la suitepromis une stabilisation financière... en 2009. Mais pour les départements, cette nouvelle augmentation tient moins à la gestion "peu rigoureuse" observée par la Cour des comptes dans certains services ... SDIS : FORTE AUGMENTATION DES DEPENSES ATTENDUE EN 2012
Lire la suiteenvironnementale et de la gestion des déchets, il renforce les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses. Il améliore le cadre juridique applicable
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