'événement proprement dit, ou du bien ou de la personne exposée à l'événement, ou encore de la conséquence de l'événement sur le bien ou la personne. Et par loi, on entendra la loi au sens matériel : loi et actes de
Lire la suitenécessaires pour assurer la protection de la population, tout en veillant à la compréhension et à la diffusion de ces recommandations. La poursuite de la circulation virale en sortie de confinement a conduit le
Lire la suitenécessaire à l'élaboration des chartes, la circulaire du 3 février 2020 (circulaire du 3 février 2020 sur le renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits
Lire la suite. Elles ne le sont pas en revanche pour les secteurs ne bénéficiant pas d'une telle protection. Ainsi, l'impossibilité pour les PLU de réglementer les types de matériaux à utiliser peut se déduire des
Lire la suitemodalités d'organisation de la permanence des soins. Les SDIS sont chargés, conformément à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « de la prévention, de la protection et
Lire la suitecompétences nécessaires à la juxtaposition des politiques d'incendie et de secours départementales, sauf à fragiliser la protection des concitoyens. Ainsi, l'État entend pleinement exercer ses responsabilités
Lire la suitecauses. Et malgré le plan de protection des forêts contre les incendies, il constate un véritable danger d'extension des feux de forêt sur l'ensemble du territoire réunionnais. Les feux de forêt menacent ... éligibles aux aides de l'État et du Fonds européen pour le développement rural, sous réserve qu'un document équivalent à un plan départemental de protection de la forêt contre les incendies (PPFCI) soit
Lire la suitecontienne, par exemple sous forme de considérant, un paragraphe spécifique excluant du champ d'application de la notion de travailleur des activités volontaires exercées dans le domaine de la protection
Lire la suite'une organisation communale à une organisation départementale a eu pour objectif d'offrir à la population une protection complète et homogène, et a pu se traduire, dans certains endroits, par des réorganisations
Lire la suiteformation aux sapeurs-pompiers volontaires ; protéger l'organisation actuelle. 2. Reconnaissance : informer la population, élargir le bassin de recrutement ; améliorer la protection sociale des sapeurs
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