Un sapeur-pompier subit l’explosion d’un pétard : c’est bien un accident de service ... "Un sapeur-pompier volontaire a subi un traumatisme sonore lui occasionnant une perte d’audition, provoqué par l’explosion d’un pétard lancé sur le parking du centre de secours et d’incendie par un
Lire la suiteRôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... du risque incendie de forêt (PPRIF), l'atlas des zones inondables et les cartes des aléas feux de forêt font référence pour toute décision d'urbanisme. Ces documents se substituent à des documents qui ... l'élaboration du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), via la procédure dite de « transmission des informations », l'État diffuse à la collectivité toutes les informations ... Question écrite n° 11857 de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... la France est concerné : 31 % du territoire métropolitain est boisé. Or les moyens de l'État consacrés au fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont insuffisants et ... Républicains. La Première ministre, elle est où ? (« Elle est sur son téléphone ! », sur les mêmes travées.) Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0024G de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite’accessibilité et du caractère abordable des médicaments sûrs en Europe ». Afin de retrouver une souveraineté dans la production pharmaceutique en Europe, le rapport incite « l’introduction d’incitations financières ... COVID-19: l’UE doit redoubler d’efforts pour contrer la pénurie de médicaments
Lire la suite. Il présente d’abord l’actualité de la politique d’égalité professionnelle en dressant le bilan de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la ... Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Lire la suiteengagement à supprimer la surcotisation. Il a seulement accepté de supprimer la part employeur dont s'acquittent les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En outre, lors de l'étude du ... Question écrite n°19675 de Mme Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020 - page 6011 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... proposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et ... Proposition de loi
Lire la suiteTransport des personnes en état d'ébriété ... s'inquiètent de l'accroissement du nombre de personnes en état d'ébriété qu'ils sont chargés de véhiculer jusqu'aux urgences. Cela représente un coût important pour les SDIS et l'assurance maladie ... La loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, dite « loi Roussel » a créé la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM). Cette ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343
Lire la suiteGratuité des secours d'urgence ... Mme Bernadette Laclais interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du principe de gratuité des secours d'urgence en France. S'il n'est pas habituel que les élus de la République s ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suitefinancières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmission a été fixé pour l'année 2021. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture
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