La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.

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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités ter

Ministère des affaires sociales et de la santé 5 ... modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Organisation des services d'incendie et de secours > SDIS et SAMU

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du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités ter

Ministère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l

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Arrêté du 6 août 1999 Pris pour l'application de l'article 13-2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité soci

Ministère de l'Intérieur 1 ... contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'etat)

Accueil > Plateformes > #PNJ > Ressources juridiques > SIS > Engagement des sapeurs-pompiers volontaires > Protection sociale

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Arrêté du 6 août 1999 Pris pour l'application de l'article 13-2 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité soci

Ministère de l'Intérieur 1 ... contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'etat)

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Circulaire du 5 février 2008 Signature d'un engagement national relatif à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et collectivités territoriales, mise en oeuvre dans les services de l'administration territoriale

Ministère de l'Intérieur 1 ... les services de l'administration territoriale

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