engager la responsabilité du maître de l'ouvrage, il repose sur la charge du requérant de démontrer l'existence d'un préjudice en lien direct avec l'ouvrage. Seuls le bon entretien de l'ouvrage et la faute
Lire la suite’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une faute de nature à engager sa
Lire la suiteleur implication et leur engagement dans une période de crise à laquelle le travail parlementaire a dû s’adapter dans l’urgence. Les très nombreuses personnalités auditionnées ou ayant adressé des
Lire la suitepeut qu’en accepter l’augure. 3.– Les sapeurs pompiers La MEC a par ailleurs souhaité que s’engage une réflexion sur l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suiterédigés en l’absence d’évaluation préalable permettant de fixer les « moyens à engager et (…) leur coût d’investissement et de fonctionnement à la charge de la collectivité ». De plus, le règlement impose
Lire la suiteimplantées ces installations.Les services de l'État ont certes engagé, depuis 2008, une démarche visant à maîtriser les activités de voisinage des installations nucléaires, mais l'absence de cadre juridique ne
Lire la suiteParlement et le Gouvernement doivent engager une réflexion commune sur ce point. M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer. Mme Agnès Canayer. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces
Lire la suitesensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui de la police ou de la gendarmerie lorsque la situation l'exige) et par la mise en place d
Lire la suiteprocédures spécifiques pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui de la police ou de la
Lire la suitecollectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation s'engagent sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Chaque année, les résultats
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