ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'engagement présidentiel sur le bénévolat, se traduiraient par un livret comportant une rubrique sur la capitalisation des acquis prenant
Lire la suitedes SDIS fait apparaître une hausse modérée, de 1,36 % hors inflation par rapport aux budgets primitifs de 2009, démontrant ainsi que les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense
Lire la suitechef de service qui se traduirait par une charte, concertée avec les représentants du personnel. Ces référentiels témoignent de l’engagement de la fonction publique à développer les stratégies de QVCT
Lire la suite’environnement), ce qui lui permet de lutter contre le dépôt de déchets sauvages. Enfin, le maire dispose de la faculté d’engager la responsabilité pénale des exploitants en cas de dysfonctionnements graves sur l
Lire la suiteadministrative d’appel a rappelé que pour engager la responsabilité de l’administration encore faut-il démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité direct et certain. Les juges
Lire la suiteengager la responsabilité du maître de l'ouvrage, il repose sur la charge du requérant de démontrer l'existence d'un préjudice en lien direct avec l'ouvrage. Seuls le bon entretien de l'ouvrage et la faute
Lire la suite’a pas respecté son obligation de recherche de reclassement préalablement à son licenciement et qu’elle a méconnu son obligation de sécurité en commettant ainsi une faute de nature à engager sa
Lire la suiteleur implication et leur engagement dans une période de crise à laquelle le travail parlementaire a dû s’adapter dans l’urgence. Les très nombreuses personnalités auditionnées ou ayant adressé des
Lire la suiterédigés en l’absence d’évaluation préalable permettant de fixer les « moyens à engager et (…) leur coût d’investissement et de fonctionnement à la charge de la collectivité ». De plus, le règlement impose
Lire la suitepeut qu’en accepter l’augure. 3.– Les sapeurs pompiers La MEC a par ailleurs souhaité que s’engage une réflexion sur l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
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