crânio-cervical et un traumatisme de l'épaule gauche, ainsi que diverses contusions ». Souffrant déjà de plusieurs pathologies, il est décédé à l’hôpital. Les proches de la victime ont demandé réparation ... CAA de PARIS, 6ème chambre, 05/12/2023, 22PA03547, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteservice d'aide médicale urgente (SAMU), par le SDIS ». S’il incombe à la commune, en vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales assurer « la mission de police d ... CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 28/11/2023, 21BX01621, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteDepuis 2020 celui-ci a colonisé presque toute la France et une partie de l’Europe. Au même titre que les autres hyménoptères les sapeurs-pompiers peuvent être confrontés à cet insecte lors d
Lire la suitePrésentation de la conférence n°5 - "Le dessin opérationnel à la BSPP : l'improbable histoire d'une ressource organisationnelle" par Xavier WEPPE, René DOSNE et Jérôme RIBEROT
Lire la suitemodifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
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