possible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers, dans le cadre de leurs interventions, serait-elle refusée par l'Union européenne ? Cette demande ... . Si cela est possible pour les forces armées et l'administration publique, pourquoi une demande pour les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions serait-elle refusée par l'Union européenne ... Question orale n° 0358S de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains) - publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2212 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suite'habitation. Selon l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, le maire peut obliger l'intéressé à faire les travaux de remise en état du terrain ou en cas de carence, faire procéder d ... également au maire de faire procéder d'office aux travaux de remise en état aux frais du propriétaire qui ne les a pas effectués dans le délai prescrit par la mise en demeure. Cette disposition concerne donc ... Question écrite n° 19303 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3438 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 878
Lire la suitepouvaient pas être effectués sur le fondement de l’article L. 134-9 du Code forestier puisqu’il ne s’agissait pas d’une carence des propriétaires dans le débroussaillement de leur fonds mais de l ... EXPROPRIATION PARTIELLE D’UNE PROPRIETE PRIVEE : L’OBJECTIF DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET NE SUFFIT PAS !
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... de canicule du mois de juin 2017. Le dimanche 23 juillet 2017, les pompiers de Paris ont eu des difficultés à trouver une bouche à incendie opérationnelle pour venir à bout des flammes qui détruisaient ... consommation d'eau et évitant les dégradations des équipements dédiés aux interventions d'urgence. Le préfet de police a demandé au Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de lui faire des
Lire la suiteConséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie ... de canicule du mois de juin 2017. Le dimanche 23 juillet 2017, les pompiers de Paris ont eu des difficultés à trouver une bouche à incendie opérationnelle pour venir à bout des flammes qui détruisaient
Lire la suiteAccompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public ... élus, en l'absence de services communaux, pour « diriger les secours en attendant l'arrivée des pompiers », « veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie » ou encore ... Question écrite n° 19666 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1968 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteAutonomie financière des départements ... celle, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, des ressources émanant de la taxe d'habitation. Ces dettes de l'État envers les départements se traduisent déjà par des réductions d ... départements en difficulté, que vous avez évoquée. La direction générale des collectivités locales, et donc le ministère de l'intérieur, est totalement étranger à cette publication. (Exclamations sur les travées ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2510
Lire la suiteSuite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... semaines, Gérald Darmanin, dans un entretien avec le Journal du Dimanche, avait déjà fait plusieurs déclarations dans le sens des SIS et des sapeurs-pompiers en général (Cf. Article GdC). Pour un retour sur
Lire la suiteLes attentats du 13 novembre 2015 ont donné lieu à plusieurs retours d'expériences par les organisations de secours et médicales militaires (Service de santé des armées et la Brigade de Sapeurs-Pompiers ... Comptes-rendus des retours d'expériences du Médecin Général Debonne (SSA) et du Général Boutinaud (BSPP)
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à ... 'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent ... Question orale sans débat n° 1240S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 27/04/2011 - page 2999
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