maladie contractée en service. L'article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 prévoit en effet une prise en charge en cas d'accident pour les sapeurs-pompiers volontaires fonctionnaires, non pas ... Question orale n° 0327S de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1680 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... compétences et au mode de fonctionnement du groupe de secours en montagne du SDIS. Annulation de la sanction litigieuse, manifestement disproportionnée à la gravité des fautes effectivement commises par l ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suite. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai concernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine. L'Hebdo juridique est
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... conseils généraux dans la gestion et le suivi opérationnel des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), la MEC constate que pour l’essentiel, les réponses du Gouvernement constituent ce qui s ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteReste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation ... formation (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de ... Puissat et Martin Lévrier, où vous recommandiez la mise en place d'un reste à charge pour l'utilisateur du compte personnel de formation. Pour ces raisons, le Gouvernement a déposé, au début du mois de ... Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteLe gouvernement prépare des assises des dérives sectaires et du complotisme ... .000 saisines, soit un bond de 33% en un an. La secrétaire d'État chargée de la citoyenneté a annoncé l'organisation d'"assises des dérives sectaires et du complotisme" au premier trimestre 2023. Deux phénomènes ... Article de presse
Lire la suiteacteurs de travailler sur trois axes majeurs : la cohérence de la communication ; l’implication de la société civile et la coordination transfrontalière. La pratique du retour d’expérience s’inscrit dans ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suiteBASE DE DONNÉES JURIDIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Dans le cadre du service public de diffusion du droit, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique lance la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction
Lire la suiteDe l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises ... a rendu public un rapport qui qualifie le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages « d'irrégulier et inéquitable ». Elle estime que le dispositif représente une charge indue pour l'État dans ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), etc. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent à ce dispositif, il ne s'agit donc pas d'une mission propre des CRS, car la police des baignades ne ... Question écrite n° 03895 de Mme Danielle Michel (Landes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3035 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 809
Lire la suite2010, la Cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Cher dans le conflit qui l’opposait à la commune de Saint-Doulchard en ... "Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard"
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