Les SDIS bénéficient-ils d'un décompte particulier pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ? ... . Le ministre a toutefois indiqué qu'il était apparu nécessaire de tenir compte du fait que les 40100 sapeurs pompiers professionnels (SPP), employés en majorité par les SDIS, doivent satisfaire à des
Lire la suitePompier blessé dans l'Essonne ... 'Essonne, département que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte avec quatre autres de mes collègues. Un sapeur-pompier, qui intervient sur un incendie de voiture, est la cible d'un tir par arme à feu et voit ... attaquant les pompiers, les policiers, les gendarmes, les conducteurs de bus, comme celui qui a été tué dans des conditions particulièrement ignobles à Bayonne, mais aussi les professeurs, les médecins et les ... Question n° 1420G de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/07/2020
Lire la suitestatut des volontaires, plus protecteur dans le domaine de la protection sociale, mais aussi de la protection fonctionnelle et pénale pour les SPV mis en cause dans le cadre de leur mission. Le rapport
Lire la suiteOrganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... (SDIS) s'interroge sur l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et sur son adéquation aux besoins de l'activité opérationnelle. C'est pourquoi il propose la possibilité d ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2446
Lire la suiteRecrutement des SPP ... professionnels. Les intéressés exercent pour la plupart d'entre eux une activité de sapeur-pompier volontaire. Ils se heurtent à des difficultés croissantes de recrutement de la part des SDIS à l'approche du terme ... recrutement et la gestion de leurs agents, conformément au premier alinéa de l'article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « les sapeurs-pompiers professionnels, officiers
Lire la suiteM. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissions de sécurité. Créées en février
Lire la suiteéventuelle opération en interrompant son déplacement si nécessaire. 2. Un infirmier peut-il être réquisitionné ? Les réquisitions peuvent viser aussi bien des personnes physiques que des personnes
Lire la suite. Il convient de prendre la pleine mesure des conséquences sanitaires et des vives inquiétudes écologiques et économiques qu'expriment les populations et les professionnels intervenus sur le site. Des ... 'exploitant, comme le lui impose la loi, de nombreux prélèvements dans l'air, l'eau, les sols et sur les végétaux. Dès que les résultats de ces analyses sont connus, ils sont rendus publics. Ils l'ont successivement ... Question n° 0938G de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... baisse des effectifs, cette prestation, dite PFR, est assimilée à un régime de retraite par capitalisation mis en place en 2005. Elle vise à inciter les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent un ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281
Lire la suitepompiers sont intervenus près de 7 000 fois pour des départs d'incendie dans des établissements recevant du public (ERP) : salle des fêtes, gymnase, maison de retraite, école... Responsable de la sécurité ... INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Lire la suite