soins d'urgence appropriés à leur état et, à cette fin, au centre de réception et de régulation des appels, dit " centre 15 ", installé dans ces services, de déterminer et déclencher, dans le délai le
Lire la suiteoù il possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination », est une « règle de compétence directe ayant un caractère impératif et
Lire la suite'élaboration des procès-verbaux requis en matière d'urbanisme, le maire doit également exercer son pouvoir de police administrative générale, qui comprend notamment le soin de prévenir les accidents et catastrophes
Lire la suitepermet d'une part, d'améliorer l'accès des agents aux soins et leur niveau de couverture des risques santé et, d'autre part, de prendre des engagements importants en matière de prévoyance statutaire et
Lire la suitede l'état d'urgence sanitaire en cours, afin de continuer à favoriser l'accès aux soins des patients covid ainsi que de l'ensemble de la population, dans un contexte de forte limitation des
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