'ERP, établissement recevant du public. En conséquence, mes services ont engagé, sous un format interministériel, des travaux pour faire évoluer la réglementation applicable à ce type de logement. Des échanges entre
Lire la suiteNaturel Régional du Verdon a également fait part de son souhait de s'engager dans une démarche de PAPI sur le bassin du Verdon.
Lire la suitecompte les types des véhicules du SDIS, leurs équipements, leurs modalités d'engagement opérationnel ou leurs délais d'intervention. Le règlement peut également fixer une méthode d'analyse ou une approche
Lire la suiterenforcer la prévention des feux de forêts. La proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit maintenant être soumise à l'assemblée nationale. Son article 24, sur
Lire la suite, conformément aux engagements communautaires et internationaux de notre pays. Il ressort toutefois du rapprochement de la composante vétérinaire et de la composante répression des fraudes de l
Lire la suitepar là même l'article 5 du code des marchés publics. Il doit en ce sens apprécier avec prudence la durée de l'engagement contractuel et remettre fréquemment en jeu le marché initial, afin de tenir
Lire la suitefrançaise de l'UE et son engagement à baisser de 20 à 30 % ses émissions de gaz à effet de serre. Mais, l'action de la France ou de l'Europe seule n'est pas suffisante. La France s'est engagée activement
Lire la suitepouvait être engagée pour faute lourde. La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police a ainsi engagé la responsabilité de la commune pour faute lourde, en raison du défaut de pression à la
Lire la suitesécurité civile, engagés avec le succès que l'on connaît. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le directeur de la sécurité civile a suggéré de valider le positionnement de l'hélicoptère Dragon 83 au Luc sur
Lire la suitepermettra en particulier aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique. En tout état de cause, dans ce contexte et afin d'être opérationnelle, l'action publique sera
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