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Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE ET SECOURS - CONFÉRENCE NATIONALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - RÈGLES DE QUORUM - DÉFINITION DE RÈGLES DE QUORUM CONCERNANT UNIQUEMENT ... Les dispositions précitées de l'article 44 de la loi du 13 août 2004, n'imposent pas que la représentation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires soit déterminée par chaque organisation ... Fédération CGT des services publics c/ Ministre de l'Intérieur
Lire la suitecontenu du rapport qui, selon elle, «appréhende avec justesse la nature spécifique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire (SPV)». Luc Ferry propose en effet d'élaborer un texte législatif créant un ... La FNSPF satisfaite du rapport de la commission "Ambition volontariat"
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Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) participe financièrement à la formation des sapeurs-pompiers professionnels au niveau départemental (officiers et non officiers) et ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteperception émis par le préfet de police envers un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). En l’espèce, « un sergent-chef à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, a été placé en ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... premiers certificats de l'UE. Une vue d'ensemble actualisée est disponible sur cette page web afin de suivre le développement de ce système. Communiqué du Conseil Européen Les pays de l'UE s'accordent sur ... publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés ... administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que pour les sapeurs-pompiers professionnels exerçant des fonctions dites « support » éligibles au télétravail. Ayant été le parlementaire auteur de la proposition ... Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres informations pouvant vous intéresser Questions Parlementaires Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteOrganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... (SDIS) s'interroge sur l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et sur son adéquation aux besoins de l'activité opérationnelle. C'est pourquoi il propose la possibilité d ... Le décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet aux services d'incendie et de secours (SDIS) d'adapter le régime de travail à la sollicitation ... Question N° : 55700 de M. Georges Ginesta ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2446
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