violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Afin de s’assurer de la mise en oeuvre concrète de l’accord, trois comités de suivi, présidés par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l
Lire la suiteterritoriales ont l'obligation d'assurer elles-mêmes la gestion et le versement de l'ARE pour leurs agents fonctionnaires en vertu de l'article L. 5424-2 du même code mais peuvent signer une convention de gestion
Lire la suite'est le cas dans le département du Lot. Ces services publics, notamment les secours assurés par les pompiers, sont pourtant indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens et d'une importance vitale
Lire la suiteobtenir des explications sur l'absence de revalorisation des indemnités que perçoivent les SDIS lorsqu'ils assurent des carences ambulancières à la demande des SAMU. Là encore, malgré les promesses
Lire la suite100 % afin que l'agent assure l'intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé. Ce dispositif permet ainsi à l'agent de bénéficier d'une période d'absence supplémentaire, sans pour
Lire la suitecrise avec l'ensemble des acteurs. Soyez assuré de nouveau de la mobilisation du Gouvernement, avec l'ensemble des forces impliquées dans cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe
Lire la suitepour la retraite au titre de la constitution des droits à pension et de la durée des services liquidables. Ces règles pourront utilement être rappelées aux services concernés afin de s'assurer qu
Lire la suitede politique pénale du ministère de la justice. Un arsenal législatif complet permet d'assurer la répression d'un panel étendu de comportements sexuels, sexistes, et la répression des violences
Lire la suiteréponse à une délibération. Monsieur le secrétaire d'État, je vous rétorque que rien n'est impossible ! Rien, aujourd'hui, ne nous permet d'assurer que la Commission ne suivra pas. L'intervention de nos
Lire la suite, aptes physiquement et au casier judiciaire vierge. Ils ne pourront « assurer, à l'exclusion de toute mission de police judiciaire et de toute mission à l'étranger, que des missions élémentaires d
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