pouvait être engagée pour faute lourde. La carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police a ainsi engagé la responsabilité de la commune pour faute lourde, en raison du défaut de pression à la
Lire la suiteAdopté par l'assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel s'inscrit dans la continuité d'un engagement au service des politiques de prévention des risques. L'Observatoire ne se
Lire la suiteministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'engagement présidentiel sur le bénévolat, se traduiraient par un livret comportant une rubrique sur la capitalisation des acquis prenant
Lire la suitedes SDIS fait apparaître une hausse modérée, de 1,36 % hors inflation par rapport aux budgets primitifs de 2009, démontrant ainsi que les SDIS se sont engagés dans la voie de la modération de la dépense
Lire la suite, le Gouvernement, comme il s'y était engagé, restera particulièrement attentif à l'évolution de la situation financière de ces communes. Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la
Lire la suitede 2019 à seize aujourd'hui, soit 641 places contre 400 auparavant. Le ministère est d'ailleurs actuellement engagé dans une phase de concertation pour faciliter le recrutement d'ARM et adapter leur
Lire la suiteoutre compter sur le soutien des associations et des parlementaires engagés sur ces sujets. Il est indispensable que la révision du règlement intervienne le plus tôt possible. Dans l'intervalle, les
Lire la suitecompter du 1er janvier 2021, la procédure à engager par le maire pour le traitement des désordres structurels des immeubles est la procédure de mise en sécurité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du
Lire la suite. Pour y répondre, le Gouvernement s'est engagé fermement. D'abord, en rappelant toujours qu'il n'y a pas de santé sans santé mentale. Dès le mois d'avril 2021, une campagne grand public a été lancée
Lire la suitedans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Ainsi, lorsque l'administration a engagé une procédure de mise en congé de longue maladie conformément à l'article 34 du décret du 30 juillet 1987, elle peut
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