. Pour y répondre, le Gouvernement s'est engagé fermement. D'abord, en rappelant toujours qu'il n'y a pas de santé sans santé mentale. Dès le mois d'avril 2021, une campagne grand public a été lancée
Lire la suitedans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Ainsi, lorsque l'administration a engagé une procédure de mise en congé de longue maladie conformément à l'article 34 du décret du 30 juillet 1987, elle peut
Lire la suiteprostituées s'engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant bénéficier d'aucun minimum social. Une aide de 100 euros par enfant à charge a aussi été attribuée pour ces mêmes
Lire la suite. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de renouveler, dans le cadre du contrat État-ONF pour les années 2021 à 2025, sa confiance en l'Office, tout en engageant des mesures importantes visant à lui
Lire la suitecompris sur des lieux faisant l'objet d'une construction illicite. Ces mesures municipales de prévention et de secours sont prises au nom de la commune, engageant la responsabilité de celle-ci. La
Lire la suite'État (hors périmètre des enseignants), dont les activités sont télétravaillables. Cet engagement est tenu, puisqu'au 31 décembre 2021, 99% des agents occupant des fonctions télétravaillables étaient dotés d
Lire la suite, le Gouvernement, comme il s'y était engagé, restera particulièrement attentif à l'évolution de la situation financière de ces communes. Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la
Lire la suitede 2019 à seize aujourd'hui, soit 641 places contre 400 auparavant. Le ministère est d'ailleurs actuellement engagé dans une phase de concertation pour faciliter le recrutement d'ARM et adapter leur
Lire la suiteoutre compter sur le soutien des associations et des parlementaires engagés sur ces sujets. Il est indispensable que la révision du règlement intervienne le plus tôt possible. Dans l'intervalle, les
Lire la suiteproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Le décret établit une nouvelle procédure d'élaboration et d'approbation des chartes d'engagement
Lire la suite