constituer un nouveau cadre d'exception qui concernerait un cas bien précis : les catastrophes sanitaires telles que les épidémies. L'état d'urgence sanitaire est inspirée directement de l'état d'urgence tel
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social. De plus
Lire la suiteéquipements qui, bien que conformes aux exigences de ces directives, n’offrent pas, au regard du risque d’incendie en cas d’utilisation de fluides frigorigènes inflammables, la sécurité d’être hermétiquement ... majeure pour les collectivités. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si ces agents peuvent y prétendre. Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suited’inondation : retour sur les inondations d’octobre 2018 dans l’Aude Représentant de la fédération nationale de protection civile
Lire la suitede la protection civile de la préfecture de Savoie 14h45 Un Centre Intégré de Gestion de l’Alerte de l’Estuaire de la Seine (CIGNALE) à l’échelle du bassin de risques ? Pascal
Lire la suite-7, de la rédaction du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Ce dernier dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels
Lire la suite. Dès lors que cette contribution est bien inscrite en section d'investissement, elle n'aura aucun impact sur la norme de dépenses contractualisée qui ne concerne que les dépenses de fonctionnement. Enfin
Lire la suitele bon état des populations. Il s'agit aussi de tenir compte du contexte et de pratiques anciennes, qui forment une sorte de patrimoine culturel. Si comme moi vous connaissez bien la ruralité, vous
Lire la suiteles premières alertes, ont activé les plans communaux de sauvegarde. Bien sûr, ces épisodes, dont la fréquence et l'intensité augmentent, illustrent les conséquences du changement climatique, qui
Lire la suitenomination ne suffit donc pas à prouver la qualité de volontaire pour accorder le bénéfice de la PFR. C'est bien le contrat, qui traduit une certaine effectivité de l'engagement dont la période servira de base
Lire la suite