La Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.
Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... spécifique pour une mise en place plus rapide et efficace. Les services de l'Etat au niveau national et au niveau local sont engagés dans ces démarches, aux côtés des collectivités. A la suite des travaux
Lire la suiteUn permis de construire une porcherie est accordé par le maire d'une commune sous réserve des prescriptions du SDIS (notamment nécessité, pour les sapeurs-pompiers, de pouvoir disposer, durant deux ... de la CAA de Bordeaux, Cne de Folles
Lire la suiteLe président du service départemental d'incendie et de secours de la Marne (SDIS 51) a rejeté la demande de reconnaissance des droits syndicaux formée par le syndicat départemental des sapeurs
Lire la suitedu service départemental d'incendie et de secours, et n'est pas contesté par le préfet du Val-d'Oise, que le 26 novembre 2007 le garage automobile appartenant à la SCI Petillon, exploité par la SA ... de Versailles, COVEA RISKS c/ État
Lire la suiteservices. Le Conseil d’État rajoute, à titre d’indication, l’interdiction du déplacement de toute personne hors de son domicile dans la zone géographique déterminée. Ces mesures peuvent être exécutées d ... CE 18 mars 2020, Projet de loi simple d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19
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