dégâts occasionnés sur ces chemins. La commune peut par ailleurs engager une action judiciaire en matière de responsabilité civile à l'encontre de l'auteur du dommage causé à la voirie et ce sur la base de
Lire la suiteservice rendu. A la demande du cabinet du Premier ministre, des travaux ont été engagés par la mission interministérielle de modernisation des appels d'urgence pilotée par deux personnalités qualifiées
Lire la suiteque nous demandons. Je vous remercie de saluer la mission que vient d'engager le Sénat. C'est effectivement un sujet qui nous tient beaucoup à cœur. J'entends que le Gouvernement entend s'appuyer sur
Lire la suiteun traitement prioritaire, comme les demandes de communication d'informations environnementales, eu égard notamment aux engagements européens de la France. C'est pourquoi le règlement intérieur de la
Lire la suiteaboutir à la révision du décret du 11 février 2016. Parallèlement, les employeurs publics se sont engagés à améliorer l'équipement des agents via les 208 millions d'euros du plan de relance destinés à
Lire la suitesignificatif a été engagé pour, d'une part, moderniser et sécuriser les centres, un programme pluriannuel de travaux d'aménagement et de construction de nouveaux centres est lancé, et, d'autre part, pour les
Lire la suite, conformément aux engagements communautaires et internationaux de notre pays. Il ressort toutefois du rapprochement de la composante vétérinaire et de la composante répression des fraudes de l
Lire la suitepar là même l'article 5 du code des marchés publics. Il doit en ce sens apprécier avec prudence la durée de l'engagement contractuel et remettre fréquemment en jeu le marché initial, afin de tenir
Lire la suitefrançaise de l'UE et son engagement à baisser de 20 à 30 % ses émissions de gaz à effet de serre. Mais, l'action de la France ou de l'Europe seule n'est pas suffisante. La France s'est engagée activement
Lire la suitesécurité civile, engagés avec le succès que l'on connaît. Ainsi, compte tenu de ces éléments, le directeur de la sécurité civile a suggéré de valider le positionnement de l'hélicoptère Dragon 83 au Luc sur
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