de ces hommes et de ces femmes qui choisissent de mettre leur temps, leurs compétences et parfois même leur vie au service de la protection de tous. En définissant un cadre juridique spécifique, en
Lire la suiteen matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques. La circulaire détaille ensuite les infractions applicables en cas de mauvais traitements à animaux, les règles d'identification des
Lire la suiteconcrètes et opérationnelles pour une actualisation" de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Le tourisme des années 2020 - Des clés pour agir Cette étude
Lire la suiteestimant que la recherche de personnes faisait partie des missions de service public du SDIS et, en particulier, de sa mission de « protection des personnes » (CGCT, art. L. 1424-2). Mais la Cour de
Lire la suiteRépublique française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles. Ces deux accords visent à établir un
Lire la suite'est le devoir de l'État d'être aux côtés des habitants, des sinistrés qui vivent une situation difficile. J'ai, bien sûr, comme vous, une pensée pour les familles des victimes. C'est une opération de
Lire la suiteété le vendredi et le samedi, et continueront de l'être sur le site de la préfecture Par ailleurs, je peux vous confirmer que les leçons ont bien été tirées de l'incident survenu en 2013. À l
Lire la suiteloi a pour but d'aider les victimes de ces événements en indemnisant les dommages aux biens assurés, par un mécanisme faisant appel à la solidarité nationale. Mme la députée a été alertée par des maires ... terrestres à moteur et pour les biens à usage d'habitation, sauf en ce qui concerne les dommages consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé
Lire la suite'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et ... 'élaboration, comportera un volet « adaptation » qui prévoira de manière très concrète l'adaptation de 80 000 logements et, de même, facilitera grandement l'accès au diagnostic habitationnel et aux financements. Bien
Lire la suitesavaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard ... alertes par SMS. Pour faire simple, il s'agit de SMS ciblés en fonction des zones de danger, afin de pouvoir contacter les bonnes populations. Nous travaillons bien évidemment à la transposition de cette
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